Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

Nos prestations sont soumises aux conditions générales de vente, celles-ci s’appliquent aux relations entre, d’une part,
le client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société Les Artisans Cuisiniers Sàrl (ci-après « nous »), Place de l’industrie 2 - CH-1180 Rolle
La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Les devis

Nous nous engageons à établir jusqu’à trois devis ou propositions pour votre manifestation avant confirmation de celle-ci, et ceci gratuitement. Au-delà de ces trois devis et sans confirmation définitive de votre part, tout nouveau devis sera facturé CHF 50.00 HT.

3. Les dégustations

Dans le cadre d’un événement confirmé et sur demande du client, un repas dégustation peut être organisé en nos locaux. Les dégustations sont organisées les jours de semaines à midi et pour 2 personnes. Les dégustations ne sont pas facturées, pour autant que le montant du devis confirmé soit égal ou supérieur à CHF 10’000. Pour les devis inférieurs à CHF 10’000 la dégustation peut faire l’objet de frais définis au préalable.

4. Confirmation de commande

La confirmation de la réservation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée :
- de l’envoi d’un exemplaire du devis dûment daté et signé par le client, muni, le cas échéant du cachet commercial du client et de la mention « Bon pour accord ».
- du versement d’un acompte représentant 30 % du montant total de la prestation pour les devis supérieur à CHF 10’000.
Selon le type de prestation et le matériel nécessaire à sa réalisation, nous nous réservons le droit de demander un acompte représentant tout ou partie du montant total du devis.
Les coordonnées exactes de facturation de la manifestions (raison sociale, service payeur, personne référente, adresse, n° de commande) devront être communiquées et confirmées dès la réservation. Toute modification intervenant après réception de la facture fera l’objet de frais administratifs de CHF 50.00.
Le client doit préciser par écrit (fax, courrier ou mail) le nombre exact de convives prévus 5 jours ouvrables avant la date de début de la manifestation. A défaut, le nombre de convives figurant sur le devis servira de base de facturation. Il est précisé que la marchandise non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration de prix.

5. Modification des prestations

Le nombre de convives est à nous communiquer une semaine à l’avance. Il est possible d’affiner ce chiffre (+/- 5 convives) jusqu’à 3 jours ouvrable avant votre événement sans frais. Tout changement du nombre de convives intervenant moins de deux jours ouvrables avant votre événement vous sera facturé :
- CHF 50.- si 2 jours ouvrables avant
- CHF 100.- si 1 jour ouvrable avant.
- CHF 150.- si le jour même.
Toute modification apportée sur les menus pour des raisons de régimes, d’allergies ou autres motifs, peut faire l’objet de supplément de CHF 20.00 par menu concerné.

6. Annulation

Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit (courrier ou mail).
En cas d’annulation du fait du client :
- En cas de notification reçue plus de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l’acompte sera restitué au client dans les 8 jours suivant la notification.
- En cas de notification d’annulation reçue moins de 30 jours avant la date de début de la manifestation, nous conserverons l’acompte versé au titre d’indemnité.
- En cas de notification d’annulation reçue moins de 3 jours avant la date de la manifestation, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais mentionnés ci-dessus, en prenant directement contact avec notre commercial au 021 809 61 05, ou par mail à info@lesartisanscuisiniers.ch, du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h00.

7. Retard de paiement

Passé un délai de dix jours après réception de la facture, toute somme impayée donnera lieu à une pénalité de CHF 50.00 pour retard de paiement en plus des frais de rappel.
Tous les frais que nous serions amenés à supporter au titre du recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.

8. Assurance – détérioration – casse – vol

Nous sommes assurés pour la responsabilité civile dans le cadre de notre activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation. Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par
lui-même ou les participants, notamment les vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de notre établissement. Le client devra également souscrire toute police d’assurance (dommages - responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. Il s’engage à supporter les coûts de remise en état ou de remplacement de matériel nous appartenant (nappes, chaises, vaisselle, tables…), détérioré par les participants ou leurs invités durant la manifestation.

9. Litiges

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal du canton de Vaud. Le for est prévu devant les juridictions compétentes du domicile du prestataire. Le droit suisse régit les présentes conditions générales.